CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Apricot Basket

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec :

FHP JOSEPH

Entreprise individuelle

UID : CHE-222.912.264

N° Registre du commerce : CH-550.1.253.484-5

Siège social :

Rue de la Boulangerie 2

1337 Vallorbe

Canton de Vaud

Suisse

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet Apricot Basket.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (descriptions, photos, caractéristiques).

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

• En CHF et/ou en EUR selon la zone de livraison

• Toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

1. Le client confirme son panier

2. Il accepte les CGV

3. Il procède au paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

• De défaut de paiement

• De litige antérieur

• De suspicion de fraude

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

8. Droit de rétractation (Clients UE)

Conformément au droit européen (Directive 2011/83/UE), les clients résidant dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Retours et garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable après réception.

Les produits bénéficient :

• Des garanties légales applicables

• De la garantie contre les défauts selon le droit suisse

Aucune garantie ne couvre les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects

• De l’utilisation incorrecte des produits

• D’un cas de force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

• À la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)

• Au RGPD pour les clients situés dans l’Union européenne

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs de l’Union européenne.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.